Une récente étude du Conseil international des mines et des métaux – ICMM permet d’évaluer comment les efforts de l’industrie notamment en matière d’environnement et de biodiversité sont appréhendés.

L’initiateur et le contexte de la consultation

Le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM) est une organisation internationale qui se consacre à l’établissement d’une industrie minière et métallurgique sécuritaire, juste et durable. Elle fédère plus de 27 entreprises (dont Anglo American, Barrick, BHP, Glencore, Goldcorp, Orano – ex AREVA, Rio Tinto et Teck qui opèrent notamment au Canada) et plus de 30 organisations régionales (dont l’Association minière du Canada et l’Association canadienne de prospecteurs et développeurs) ou sectorielles impliquées dans la gestion durable des ressources naturelles.

Chaque membre s’engage à mettre en œuvre 10 principes directeurs et 8 prises de décisions qui constituent le cadre de bonnes pratiques pour le développement durable définit par l’ICMM. En outre, il s’engage à rapporter objectivement et annuellement ses progrès.

Les 10 principes directeurs qui constituent le cadre de développement durable des membres de l’ICMM ont été définis en 2003 puis révisés en 2015. Deux principes concernent spécifiquement l’environnement. Le principe 6 prévoit la recherche d’une amélioration continue de la performance environnementale notamment dans les domaines de l’eau, de l’énergie et du changement climatique. Le principe 7 commande de contribuer à la conservation de la biodiversité et aux approches intégrées en matière d’utilisation de l’habitat.

L’objectif et la méthodologie de la consultation

Afin d’améliorer la mise en œuvre des principes directeurs par ses membres, l’ICMM a défini un jeu de 38 exigences de performances (performance expectations). Ces exigences ont été soumises à une large consultation externe afin de juger si elles répondaient ou non aux attentes que les répondants avaient à l’égard d’une industrie minière responsable.

Les répondants pouvaient évaluer que l’exigence de performance :

• – était très en dessous (compte pour 1 point et est représentée en bordeaux sur la figure ci-dessous) ou en dessous (compte pour 2 points et est représentée en rose sur la figure ci-dessous) de ses attentes,

• – rencontrait ses attentes (compte pour 3 points et est représentée en bleu dans la figure ci-dessous)

• – ou encore dépassait (compte pour 4 points et est représentée en vert clair dans la figure ci-dessous) voire dépassait largement (compte pour 5 points et est représentée en vert foncé dans le figure ci-dessous) ses attentes.

Graphique illustrant les résultats de la consultation concernant les deux exigences de performance relatives à la conservation de la biodiversité.

Les résultats de la consultation

L’ICCM a reçu 263 réponses de répondants originaires d’une trentaine de pays. Le Canada a largement participé à la consultation et compte 31 répondants juste derrière le Royaume-Uni qui se classe premier.

Les notes moyennes attribuées à chaque exigence de performance varient entre 2,9 et 3,2 – sachant qu’une note de 3 correspond à une exigence qui répond aux attentes du répondant.

On peut en conclure que les exigences de performance dont veut se doter l’industrie minière et métallurgique répondent globalement bien aux attentes des répondants.

Bien qu’une minorité (environ 25 %) de répondants se soit formellement identifiée comme appartement à un type d’organisation donné, les répondants issus d’ONG, de compagnies minières (non membre de l’ICMM) et d’organisations internationales représentent respectivement 43,5 %, 29 % et 27,5 %. Les notes moyennes attribuées par chacun de ces groupes sont respectivement de 2,8, 3,2 et 2,9.

Bien qu’il aurait été intéressant de connaître plus précisément l’affiliation des répondants, on peut raisonnablement penser que la consultation offre une diversité de points de vus.

La consultation identifie que 7 exigences de performance sur 38 sont considérées par plus de 25 % des répondants comme en deçà (i.e. très en dessous – couleur bordeaux et en dessous – couleur rose) des attentes que l’on peut espérer d’une industrie minière responsable. Nous ajoutons, sans disposer des données chiffrées, que quatre autres exigences de performance sont considérées par environ 25 % des répondants comme en deçà de leurs attentes.

Il est frappant de constater que ce sont essentiellement (i.e. 7 sur 11) les exigences de performance relatives aux préoccupations environnementales et notamment de biodiversité (i.e. les cinq exigences de performance reliées au principes 6 et les deux autres reliées au principe 7) qui sont considérées comme perfectibles par 25 % ou plus des répondants.

Les exigences de performance reliées au principe 6 touchent notamment les plans négociés de fermeture PE6.1, les plans d’intendance de l’eau PE6.2, la gestion des installations de stockage et d’élimination des stériles et des résidus PE6.3, la bonne application de la hiérarchie des mesures d’atténuation PE6.4 et l’amélioration de l’efficacité énergétique et la contribution à un futur sobre en carbone PE6.5.

Les exigences de performance reliées au principe 7 concernent notamment la grande vigilance à adopter, y compris la décision de créer une zone d’exclusion (no-go), lorsque les opérations pourraient affecter des sites inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’humanité ou sur les registres nationaux d’aires protégées PE7.1 et la prise en compte des impacts négatifs que pourraient avoir le projet sur des habitats critiques ou des sites abritant de hautes valeurs de biodiversité.

Il est particulièrement intéressant de prendre connaissance des principaux commentaires transmis par les répondants et consignés dans le rapport de l’ICMM qui disponible ici (en anglais seulement).